| CCT second oeuvre Genève | ||||||||
| DATE DE L'ARRÊTÉ: | 28.02.2008 | |||||||
| 1. MISE EN VIGUEUR CCT: | 01.04.2008 | |||||||
| DERNIÈRE RÉVISION: | 09.01.2024 | |||||||
| MISE EN VIGUEUR CCT: | 01.02.2024 | |||||||
| VALIDITÉ: | 31.12.2024 | |||||||
| MISE EN VIGUEUR CCRA: | 01.01.2019 | |||||||
| VALIDITÉ CCRA: | 31.12.2028 | |||||||
| CHAMP D'APPLICATION GENÈVE | ||||||||
| Sur le territoire du canton de Genève, les dispositions étendues s'appliquent aux employeurs (entreprises et secteurs d'entreprises) qui exécutent les travaux suivants: | ||||||||
| a) Menuiserie, ébénisterie et charpenterie, y compris: | ||||||||
| - Fabrication et/ou pose de fenêtres bois, bois-métal et PVC; | ||||||||
| - Fabricaton réparation et/ou restauration de meubles; | ||||||||
| - Fabrication et/ou pose de meubles de cuisine; | ||||||||
| - Parqueterie, en tant qu'activité accessoire; | ||||||||
| - Fabrication de skis; | ||||||||
| - Fabrication et/ou pose d’agencement intérieur et d’agencement de magasins, d’installation de saunas; | ||||||||
| - Imprégnation et traitement préventif et curatif du bois, exécutés par les entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles; | ||||||||
| – Travaux de sablage exécutés par les entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles; | ||||||||
| - Taille de charpente; | ||||||||
| - Constructions en bois et de maisons à ossature bois. | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de menuiserie, ébénisterie et charpenterie, de fabrication de meubles. | ||||||||
| b) Vitrerie, miroiterie et techniverrerie, y compris: | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de vitrerie, miroiterie et techniverrerie. | ||||||||
| c) Plâtrerie et peinture, y compris: | ||||||||
| – Staff et éléments décoratifs; | ||||||||
| – Fabrication et pose de plafonds suspendus et de plaques pour galandage; | ||||||||
| – Pose de papiers peints; | ||||||||
| – Isolation périphérique; | ||||||||
| – Imprégnation et traitement préventif et curatif du bois; | ||||||||
| – Travaux de sablage; | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de plâtrerie et peinture. | ||||||||
| d) Carrelage, y compris: | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de carrelage. | ||||||||
| e) Revêtements de sol et pose de parquets, y compris: | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de revêtement de sols et de pose de parquets. | ||||||||
| f) Couverture, y compris: | ||||||||
| – Travaux de l’enveloppe du bâtiment, ce terme incluant les toitures inclinées, les toitures plates, les sous-toitures et l’habillage des façades (comprenant la sous-couche et l’isolation contre la vapeur); | ||||||||
| – Travaux de désamiantage exécutés par des entreprises de couverture. | ||||||||
| g) Revêtements d’intérieur | ||||||||
| h) Marbrerie | ||||||||
| i) Sculpture | ||||||||
| j) Décoration d’intérieur | ||||||||
| k) Courtepointière | ||||||||
| l) Encadrement, montage et réparation de stores | ||||||||
| m) Asphaltage | ||||||||
| n) Etanchéité | ||||||||
| o) Travaux spéciaux en résine | ||||||||
| L'extension s’applique à tous les travailleurs (y compris les chefs d’équipe et les contremaîtres) employés dans les entreprises mentionnées ci-dessus, indépendamment du mode de rémunération. | ||||||||
| Sont exclus les employés travaillant exclusivement dans les parties techniques et commerciales de l’entreprise. | ||||||||
| Les
dispositions relatives au salaire et au temps de travail lient les parties
contractuelles selon l'art. 20 LSE. |
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| Toutes les données sont fournies sans garantie | ||||||||
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| Dernière mise a jour: 25.01.2024 | ||||||||