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CCT étendues

Vous trouverez ici une liste des champs d’application de conventions collectives de travail (LECCT) pour l’ensemble de la Suisse. Grâce à la fonction de recherche, vous accédez aisément et rapidement à l’information désirée.

Date CCT Contenue Canton
23.06.2019 Artisanat du métal Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.07.2019-30.06.2024, publication FOSC n° 114 du 17.06.2019 (prorogation, formule d'heures de travail au choix, catégories de salaires, salaires minimaux, jours de vacances, indemnité de repas, indemnité pour absences justifiées, contribution aux frais d'exécution)
CH
01.01.2009 Assistantes et assistants en pharmacie N'est plus en vigueur depuis le 31.12.2008
NE
28.04.2017 Autogewerbe Ostschweiz Cette version n’existe pas en version française. Pour cette raison, les textes non traduits sont indiqués dans leur langue d'origine
CH
09.03.2020 Autorimesse Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
12.10.2020 Boucherie-charcuterie Demande d’extension du champ d’application de la CCT, publication FOSC no. 194 du 06.10.2020 (Prorogation, applications, catégories, salaires minimaux, suppléments de salaire, absences, contribution aux frais d'exécution, indemnite journalière)
CH
18.03.2019 Boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT, publication FOSC n° 52 du 15.03.2019 (Salaires minimaux de Restauration)
CH
24.05.2019 Branche Automobile Demande d'extension du champ d'application de la CCT du canton du Valais et de son avenant jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur, salaire minimal cat. H, vacances, congé paternité, contributions)
VS
18.12.2018 Bureaux d'architectes et ingénieurs Extension du champ d'application de la CCT du 01.01.2019-31.12.2021, publication FAO VD n° 100 du 14.12.2018 (nouvelle CCT)
VD
31.03.2019 Bureaux d’ingénieurs Arrêté du Conseil d’Etat du canton de Genève relatif à la remise en vigueur et aux diverses modifications de ses arrêtés étendant le champ d’application de la CCT à partir du 01.04.2019 - 31.12.2021, publication FOSC n° Nr. 54 du 19.03.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaires, salaires pour cas d'intégration sociale)
GE
01.10.2020 Carrelage et Poêlerie-Fumisterie Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCNT jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC no. 186 du 24.09.2020 (prorogation)
CH
31.12.2013 Carrelage régions Contrôl-CCT travail au noir et CCT(Plattenlegergewerbe BS/BL N’est plus en vigueur depuis le 31.12.2013
BS
BL
30.12.2019 CCL Commercio al dettaglio TI Cette publication existe qu'en langue Italienne.
TI
22.08.2019 CCT Automobile du Jura et du Jura bernois Extension de la CCT du 01.09.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 158 du 19.08.2019 (nouvelle CCT)
CH
24.09.2020 CCT de branche suisse de l'électricité Extension du champ d’application de la CCT du 01.10.2020 - 31.12.2023, publication FOSC no. 182 du 18.09.2020(Prorogation et extension)
CH
16.09.2020 CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation Extension du champ d’application de la CCT du 01.09.2020-31.12.2020, FOSC n° 160 du 19.08.2020 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories, salaires minimaux, vacances, indemnités journalières)
VD
03.03.2020 CCT des métiers de l'electricité Adaptation calcul taux de vacances à partir des 55 ans selon renseignement de la commission paritaire CPP du 28.02.2020 (calcul indémnité vacances à partir de 55 ans (année civile)
VS
06.02.2020 Centres de contact et d’appel Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.03.2020 - 31.12.2020, publication FOSC no. 21 du 31.01.2020 (Catégories de salaires, salaires minimaux, accords spéciaux, calcul suppléments)
CH
04.11.2019 Chauffage, climat. et ventilation Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
28.02.2018 Coiffeurs Prorogation et modification des arrêtes du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.03.2018 jusqu'au 31.12.2020 (Catégories de travailleurs, salaires minimaux), FOSC n° 39 du 26.02.2018
CH
30.10.2017 Commerce de détail Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève du 23 juillet 2014 étendant le champ d'application de la CCT à partir du 19.10.2017, publication FOSC n° 208 du 26.10.2017 (Abrogation CCT)
GE
16.03.2020 Commerce de détail Arrêté remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2024, FOSC n° 51 du 13.03.2020 (Remise en vigueur)
VD
30.12.2019 Commerce de détail Neuchâtel Adaption des salaires minimaux au salaire minimum cantonale applicable dès 01.01.2020
NE
28.12.2017 Commerce de détail Nyon Fin d'extension du champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2018 (Mise hors vigueur; Aucune demande de Prorogation n'est publiée jusqu'à ce jour)
VD
21.10.2019 Construction de voies ferrées Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
06.10.2020 Construction métallique Requête d’extension du champ d’application de la CCT jusqu'au 31.05.2024, publication FOSC No. 188 du 28.09.2020 (Remise en vigueur CCT, heures travail, catégories, salaires minimaux, suppléments de salaire, indemnités pour absences justifiées, assurance d'indemnité journalière)
VS
07.12.2017 Decken- u. Innenausbausysteme Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
29.12.2010 Deux-Roues Ne plus en vigueur depuis le 31.12.2010
GE
14.03.2019 Dipendenti delle imprese forestali Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
20.04.2020 Disegnatori Cette publication n'existe pas en vérsion française.
TI
19.03.2018 Économie forestière Arrêté d'extension du champ d'application de la CCT et de son annexe relative aux salaires minimaux, aux frais et indemnités du 01.04.2018- 31.12.2021, Feuille officielle FR n° 11 du 16.03.2018 (Extension d'une nouvelle CCT)
FR
25.10.2018 Économie forestière valaisanne Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2023, publication FOSC n° 204 du 22.10.2018 (Remise en vigueur, catégories de salaire, salaires minimaux, indemnités pour absences justifiées)
VS
04.11.2019 Électricité Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
18.11.2019 Entreprise de carrelage Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 au 31.12.2021, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 46 du 15.11.2019 (Remise en vigueur, salaires minimaux 2019+2020, indemnité repas de midi, assurance indemnité journalière PGM)
VS
11.12.2012 Entretien textiles N’est plus en vigueur depuis le 01.12.2013
GE
25.06.2020 Enveloppe des Edifices Extension du champ d'application de la CCT du 01.07.2020-31.12.2024, publication FOSC no. 114 du 16.06.2020 (Prorogation, champ d'application, catégories, salaires minimaux < 18 ans, heures supplémentaires, travail du samedi, augmentation des salaires réels (ne pas publié))
CH
04.11.2019 Ferblanterie et installation sanitaires Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
22.09.2019 Garages Arrêté remettant en vigueur l'extension du champ d’application de la CCT du 01.10.2019 - 31.12.2021, publication avis officiels VD n° 75-76 du 20.09.2019 (remise en vigueur, champ d'application)
VD
24.08.2019 Garages Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relative à la remise en vigueur et aux diverses modifications de ses arrêtés étendant le champ d’application de la CCT du 01.09.2019-31.12.2022, publication FOSC no. 161 du 22.08.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaire, salaires minimaux, vacances, jour fériés, absences)
GE
27.08.2020 GAV Reinigungsbranche Deutschschweiz (bis 6 MA) Cette publication n'existe pas en vérsion française.
CH
30.06.2020 Gessatori, stuccatori, montatori Cette publication n'existe pas en version française
TI
06.10.2003 Gewerbe der Industrie- und Unterlagsböden
CH
11.09.2019 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
19.12.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en version francais.
BL
17.02.2020 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
19.12.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'’existe pas en langue française.
BS
30.06.2010 Granito
TI
30.12.2019 Grüne Branche Cette publication n'existe pas en langue française.
SH
17.09.2020 Holzbaugewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
18.06.2020 Hôtellerie-restauration Revision interne: Arrondi temps de travail/abaissement léger des salaires minimaux pour entreprises saisonnières selon commentaire à l'art. 8 CCNT et interprétation de la commission paritaire (temps de travail/salaires minimaux).
CH
01.10.2020 Industrie des produits en béton Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC no. 188 du 28.09.2020 (supplément pour travail en équipes)
CH
17.09.2020 Industrie du meuble Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.01.2021 - 31.12.2021, publication FOSC, no. 168 du 31.08.2020 (Prorogation)
CH
19.03.2020 Industrie suisse de la carrosserie Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT jusqu'au 30.06.2022, publication FOSC no. 47 du 09.03.2020 (Salaires minimaux (à l'exception du canton de GE), calcul indemnité pour vacances (année civile)
CH
12.05.2020 infrastructure du réseau Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.06.2020-31.12.2022, publication FOSC n° 85 du 04.05.2020 (salaires minimaux, augmentation des salaires réels. Révision interne: catégories (seulement layout))
CH
17.03.2019 Ingénieurs géomètres Arrêté étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2019-31.12.2022, publication feuille des avis officiels VD n°22 du 15.03.2019 (Remise en vigueur, catégories de salaires, salaires minimaux cat. D, contributions, assurance d'indemnité journalière, diverses modifications)
VD
01.11.2018 Laboratoires de prothèse dentaire Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2019-31.12.2021; publication FOSC n° 207 du 25.10.2018 (prorogation, absences payées, contribution aux frais d’exécution)
CH
01.04.2020 Maler- und Gipsergewerbe BL Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
19.12.2018 Malergewerbe Cette publication n'existe pas en version française.
BL
26.10.2020 Marbre et granit Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC no. 204 du 20.10.2020 (prorogation)
CH
28.10.2019 Mécatronique Arrêté abrogeant les arrêtés du Conseil d’Etat des 1er février 2017 et 16 mai 2018 étendant selon l'article 1a LECCT le champ d'application de la CCT dès 25.10.2019, publication Feuille d'avis officielle canton de GE du 25.10.2019 (abrogation)
GE
21.09.2020 Menuiserie Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
31.12.2006 Menuiserie BL N'est plus en vigueur depuis le 31.12.2006
BL
07.01.2020 Métal Requête à fin d'extension du champ d'application de la CCT (remise en vigueur) jusqu'au 31.12.2023, FOSC n° 251, 30.12.2019 (Remise en vigueur et prorogation, catégories de salaires, vacances, pause, déplacements, absences justifiées, indémnité journalière)
VD
30.01.2020 Metallgewerbe Cette publication n'existe qu'en langue française.
BS
BL
17.09.2020 Métiers de la pierre Requête à fin de prorogation de l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2023, publication FOSC no. 170 du 02.09.2020 (Prorogation)
VD
31.12.2013 Nettoyage N’est plus en vigueur depuis le 31.12.2013
GE
24.12.2019 Nettoyage des textiles Suisse romande Modification des arrêtés du Conseil fédérale étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.2020-30.06.2022, publication FOSC n° 239 du 10.12.2019 (salaires minimaux)
CH
31.01.2007 Nettoyage industriel des textiles
VD
19.12.2018 Parcs jardins pépinières arboricul. Extension de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand du 01.01.2019-31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
GE
30.06.2020 Pavimente in moquette, linoleum Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
21.02.2019 Paysagistes Remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-30.04.2023, publication FOSC no. 32 du 15.02.2019 (Remise en vigueur CCT, catégories, salaires minimaux, travail du samedi, suppléments, indemnité de repas, absenses justifiés)
VS
23.07.2020 Paysagistes et entrepreneurs jardins Requête à fin de prorogation de l'extension du champ d'application de la CCT ainsi que de ses avenants jusqu'au 31.12.2023, publication FOSC no. 141 du 23.07.2020 (prorogation)
VD
07.04.2020 Paysagistes-(BS/BL) Cette publication n'existe pas en langue française.
BS
BL
26.10.2020 Peinture et Plâtrerie Extension du champ d’application de la CTT du 01.11.2020 - 31.03.2023, publication FOSC No. 201 du 15.01.2020 (rémise en vigeur, champ d'application, heures de travail annuelles 2020+2021, salaires minimaux 2020 +2021, suppléments de salaire, contribution frais d'exécution, salaire en cas d'absence, augmentation des salaires réels (ne pas publié))
CH
07.10.2019 Personale imprese di pulizia e facility services Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
30.04.2009 Pharmacie Ne plus en vigueur depuis le 30.04.2009
VS
22.06.2020 Piastrelle e mosaic Cette publication n'existe pas en version française.
TI
24.07.2018 Plattenlegergewerbe Cette publication n'exsiste pas en langue française.
CH
26.10.2020 Poêliers fumistes et constructeurs de cheminées Arrêté étendant le champ d'application de la de la CTT du 01.11.2020 - 31.05.2024, publication Bulletin officiel du ct. VS du 23.10.2020 (nouvelle CCT)
VS
31.12.2016 Professionnels de l’automobile - Fribourg N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE 31.12.2016
FR
30.07.2020 Reinigungsbranche Cette publication n'existe pas en vérsion française.
CH
30.11.2015 Schlosser, Metall, Landm., Stahlbau Ne plus en vigueur à partir du 01.12.2015
BL
15.04.2019 Sciage de béton Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
22.10.2020 Seconde oeuvre Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
FR
25.02.2020 Seconde oeuvre Revision interne (Clarification champs d'application Juras bernois (sans énumeration de communes))
JU
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
NE
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
VS
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
VD
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
GE
21.10.2019 Secteur des travaux souterrains Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
28.03.2018 Secteur du nettoyage Prorogation et modification de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2018-31.12.2022, publication FOSC n° 59 du 26.03.2018 (Prorogation, catégories, salaires minimaux)
CH
28.03.2018 Secteur du nettoyage GE Prorogation et modification de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2018-31.12.2022, publication FOSC n° 59 du 26.03.2018 (Prorogation, catégories, salaires minimaux)
CH
24.05.2020 Secteur échafaudages Extension du champ d’application de la CCT du 01.06.2020-31.03.2023, publication FOSC no. 93 du 14.05.2020 (Prorogation, catégories de salaires, salaires minimaux, salaires réels (ne pas publié) indemnité de kilomètres, absences, contribution aux frais d'exécution, délai d'attente indemnité journalière)
CH
18.03.2020 Secteur isolation Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.04.2020 - 31.12.2020, publication FOSC no. 52 du 16.03.2020 (Durée annuelle de travail brute pour 2020, augmentation des salaires effectifs (ne pas publié), salaires minimaux, indemnisation des débours pour travaux externes)
CH
28.01.2020 Secteur principale de la construction Ajustement du taux des jours fériés du ct. de Genève à 3.59 %
CH
04.06.2020 Sécurité privée Prorogation et modification du champ d’application de la CCT du 01.06.2020 jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 94 du 15.05.2020 (Prorogation, champ d'application, salaires minimaux, suppléments, frais d'exécution)
CH
04.11.2019 Serrurerie Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
05.10.2020 Shops de stations-service Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC no. 193 du 05.10.2020 (prorogation)
CH
31.12.2016 Stations Service N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE 31.12.2016
FR
31.01.2018 Tankstellenshops Cette publication n'existe qu'en version allemande.
SG
31.12.2018 Tankstellenshops Cette publication n'existe pas en langue française.
LU
21.04.2020 Technique du bâtiment Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2020 - 30.06.2023, publication FOSC n° Nr. 60 du 26.03.2020 (Durée annuelle de travail brute pour 2020, augmentation des salaires effectifs (ne pas publié))
CH
29.05.2020 Technique du batiment Extension du champ d'application échue - CCT n'est plus en vigueur depuis 01.06.2020 (RETAVAL restera en vigueur)
VS
26.03.2020 Toitures et façades Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
30.09.2014 Toitures et façades Le champ d’application de la convention collective dans la branche des toitures et façades seront abrogös à partir du 30.09.2014 Nouveau: CCT dans la branche suisse des l’enveloppe des édifices à partir du 01.10.2014
CH
21.10.2019 Trav. spéciaux du génie civil Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
19.12.2018 Travail temporaire Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC 243 du 14.12.2018 (Prorogation, salaires minimaux 2019 et 2020)
CH
10.02.2020 Tuileries-briqueteries suisses Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.03.2020-30.06.2021, publication FOSC n° 20 du 30.01.2020 (Prorogation, salaires minimaux travailleurs sans apprentissage professionnel, augmentation de salaire effectif)
CH
16.09.2018 Tuyauterie industrielle Arrêté remettant en vigueur et modifiant l'arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT RETAVAL du 01.11.2018-31.12.2027, publication Bulletin officielle du canton du Valais n° 37 du 14.09.2018 (CCT RETAVAL n'est plus étendue pour ce secteur à partir du 01.11.2018)
VS
22.10.2020 Vetrerie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI