BIENVENUE

Des solutions logicielles et prestations fiduciaires sûres pour le secteur du travail temporaire suisse

FIABILITE

Gagner en flexibilité et réduire les coûts et les risques grâce à l‘externalisation

DURABLE

Depuis 1981, le partenaire compétent et fiable de sociétés de travail temporaire suisses à succès

OUTSOURCING

Une flexibilité sur mesure avec nos prestations fiduciaires

CCT étendues

Vous trouverez ici une liste des champs d’application de conventions collectives de travail (LECCT) pour l’ensemble de la Suisse. Grâce à la fonction de recherche, vous accédez aisément et rapidement à l’information désirée.

Date CCT Contenue Canton
23.06.2019 Artisanat du métal Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.07.2019-30.06.2024, publication FOSC n° 114 du 17.06.2019 (prorogation, formule d'heures de travail au choix, catégories de salaires, salaires minimaux, jours de vacances, indemnité de repas, indemnité pour absences justifiées, contribution aux frais d'exécution)
CH
01.01.2009 Assistantes et assistants en pharmacie N'est plus en vigueur depuis le 31.12.2008
NE
28.04.2017 Autogewerbe Ostschweiz Cette version n’existe pas en version française. Pour cette raison, les textes non traduits sont indiqués dans leur langue d'origine
CH
27.04.2019 Autorimesse Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
20.01.2019 Boucherie-charcuterie Extension du champ d’application des clauses modifiant la CCT du 01.02.2019 - 31.12.2020, Publication FOSC no. 8 du 14.01.2019 (Salaires minimaux, jours fériés, calcul de salaire)
CH
18.03.2019 Boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT, publication FOSC n° 52 du 15.03.2019 (Salaires minimaux de Restauration)
CH
24.05.2019 Branche Automobile Demande d'extension du champ d'application de la CCT du canton du Valais et de son avenant jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur, salaire minimal cat. H, vacances, congé paternité, contributions)
VS
18.12.2018 Bureaux d'architectes et ingénieurs Extension du champ d'application de la CCT du 01.01.2019-31.12.2021, publication FAO VD n° 100 du 14.12.2018 (nouvelle CCT)
VD
31.03.2019 Bureaux d’ingénieurs Arrêté du Conseil d’Etat du canton de Genève relatif à la remise en vigueur et aux diverses modifications de ses arrêtés étendant le champ d’application de la CCT à partir du 01.04.2019 - 31.12.2021, publication FOSC n° Nr. 54 du 19.03.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaires, salaires pour cas d'intégration sociale)
GE
24.07.2018 Carrelage et Poêlerie-Fumisterie Arrêté du Conseil fédéral étenant le champ d'application de la CCNT du 01.08.2018-31.12.2020, publication FOSC n° 134 du 13.07.2018 (nouvelle CCT)
CH
31.12.2013 Carrelage régions Contrôl-CCT travail au noir et CCT(Plattenlegergewerbe BS/BL N’est plus en vigueur depuis le 31.12.2013
BS
BL
22.08.2019 CCT Automobile du Jura et du Jura bernois Extension de la CCT du 01.09.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 158 du 19.08.2019 (nouvelle CCT)
CH
25.07.2019 CCT des métiers de l'electricité Demande de modification des arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.05.2023, publication FOSC no. 140 du 23.07.2019 (Salaires minimaux classes 3 et 3a)
VS
24.06.2018 Centres de contact et d’appel Arrêté du Conseil fédérale étendant le champ d'application de la nouvelle CCT du 01.07.2018-31.12.2020; publication FOSC n° 113 du 14.06.2018
CH
19.08.2019 Chauffage, climat. et ventilation Requête de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 156 du 15.08.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
28.02.2018 Coiffeurs Prorogation et modification des arrêtes du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.03.2018 jusqu'au 31.12.2020 (Catégories de travailleurs, salaires minimaux), FOSC n° 39 du 26.02.2018
CH
30.10.2017 Commerce de détail Arrêté abrogeant l'arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève du 23 juillet 2014 étendant le champ d'application de la CCT à partir du 19.10.2017, publication FOSC n° 208 du 26.10.2017 (Abrogation CCT)
GE
28.12.2017 Commerce de détail Fin d'extension du champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2018 (Mise hors vigueur; Aucune demande de prorogation n'est publiée jusqu'à ce jour)
VD
28.12.2017 Commerce de détail Neuchâtel Modification salaires minimaux
NE
28.12.2017 Commerce de détail Nyon Fin d'extension du champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2018 (Mise hors vigueur; Aucune demande de Prorogation n'est publiée jusqu'à ce jour)
VD
21.10.2019 Construction de voies ferrées Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
16.09.2018 Construction métallique CCArrêté remettant en vigueur et modifiant l'arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT RETAVAL du 01.11.2018-31.12.2027, publication Bulletin officielle du canton du Valais n° 37 du 14.09.2018 (Remise en vigueur CCT RETAVAL)
VS
07.12.2017 Decken- u. Innenausbausysteme Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
29.12.2010 Deux-Roues Ne plus en vigueur depuis le 31.12.2010
GE
14.03.2019 Dipendenti delle imprese forestali Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
30.04.2018 Disegnatori Cette publication n'existe pas en vérsion française.
TI
19.03.2018 Économie forestière Arrêté d'extension du champ d'application de la CCT et de son annexe relative aux salaires minimaux, aux frais et indemnités du 01.04.2018- 31.12.2021, Feuille officielle FR n° 11 du 16.03.2018 (Extension d'une nouvelle CCT)
FR
25.10.2018 Économie forestière valaisanne Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2023, publication FOSC n° 204 du 22.10.2018 (Remise en vigueur, catégories de salaire, salaires minimaux, indemnités pour absences justifiées)
VS
19.08.2019 Électricité Requête de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 156 du 15.08.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
19.10.2019 Entreprise de carrelage Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 au 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
VS
11.12.2012 Entretien textiles N’est plus en vigueur depuis le 01.12.2013
GE
24.10.2018 Enveloppe des Edifices Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT pour un modèle de préretraite dans la Branche suisse de l'enveloppe des édifices du 01.01.2019-31.12.2028, publication FOSC n° 201 du 17.10.2018 (Prorogation)
CH
19.08.2019 Ferblanterie et installation sanitaires Requête de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 156 du 15.08.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
01.01.2018 Ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation Fin d'extension du champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2018 (Mise hors vigueur; Demande de prorogation pendante)
VD
22.09.2019 Garages Arrêté remettant en vigueur l'extension du champ d’application de la CCT du 01.10.2019 - 31.12.2021, publication avis officiels VD n° 75-76 du 20.09.2019 (remise en vigueur, champ d'application)
VD
24.08.2019 Garages Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relative à la remise en vigueur et aux diverses modifications de ses arrêtés étendant le champ d’application de la CCT du 01.09.2019-31.12.2022, publication FOSC no. 161 du 22.08.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaire, salaires minimaux, vacances, jour fériés, absences)
GE
19.12.2018 Gessatori, stuccatori, montatori Cette publication n'existe pas en version française
TI
06.10.2003 Gewerbe der Industrie- und Unterlagsböden
CH
11.09.2019 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
19.12.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en version francais.
BL
21.10.2019 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
19.12.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'’existe pas en langue française.
BS
30.06.2010 Granito
TI
26.07.2018 Grüne Branche Cette publication n'existe pas en langue française.
SH
26.10.2017 Holzbaugewerbe Cette version n'existe pas en francais.
CH
19.11.2018 Hôtellerie-restauration Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT, à partir du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC n° 214 du 05.11.2018 (salaires minimaux)
CH
11.04.2019 Industrie des produits en béton Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2020, publication FOSC n° 60 du 27.03.2019 (Prorogation, adaption général de salaire)
CH
07.12.2017 Industrie du meuble Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.2018 jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 228 du 23.11.2017 (Prorogation)
CH
14.09.2018 Industrie suisse de la carrosserie Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédérale étendant le champ d'application del la CCT du 01.10.2018-30.06.2022; publication FOSC n° 167 du 30.08.2018 (Prorogation, heures de travail, salaires minimaux, absences)
CH
18.12.2018 infrastructure du réseau Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.01.-31.12.2019, publication FOSC n° 243 du 14.12.2019 (Salaires minimaux, frais)
CH
17.03.2019 Ingénieurs géomètres Arrêté étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2019-31.12.2022, publication feuille des avis officiels VD n°22 du 15.03.2019 (Remise en vigueur, catégories de salaires, salaires minimaux cat. D, contributions, assurance d'indemnité journalière, diverses modifications)
VD
20.06.2019 Install. électrique et télécommun. Adaption du taux jours fériés selon directives de la CPN (jours fériés)
CH
01.11.2018 Laboratoires de prothèse dentaire Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2019-31.12.2021; publication FOSC n° 207 du 25.10.2018 (prorogation, absences payées, contribution aux frais d’exécution)
CH
15.02.2019 Maler- und Gipsergewerbe BL Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
19.12.2018 Malergewerbe Cette publication n'existe pas en version française.
BL
07.10.2019 Marbre et granit Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 193 du 07.10.2019 (prorogation)
CH
22.07.2018 Mécatronique Arrêté à fin d'extension du champ d'application de diverses modifications à la CCT, publication FOSC du 09.07.2018 (salaires minimaux)
GE
22.02.2019 Menuiserie Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
31.12.2006 Menuiserie BL N'est plus en vigueur depuis le 31.12.2006
BL
03.09.2017 Métal Requête à fin de remise en vigueur de l'extension du champ d'application de la CCT et de ses avenants jusqu'au 31.12.2018, publication FOSC n° 165, 28.08.2017 (Remise en vigueur et prorogation, Augmentation salaires réels)
VD
03.10.2019 Metallgewerbe Cette publication n'existe qu'en langue française.
BS
BL
27.06.2019 Métiers de la pierre Arrêté étendant le champ d'application de l'avenant du 6 décemebre 2018 à la CCT du 01.07.2019-31.12.2020, publication avis officiels du canton de VD n° 50 du 21.06.2019 (salaires minimaux, indemnité dite "de panier")
VD
31.12.2013 Nettoyage N’est plus en vigueur depuis le 31.12.2013
GE
12.04.2018 Nettoyage des textiles Suisse romande Remise en vigueur et modification de l'arrête du Conseil fédéral étandant le champ d'application de la CCT du 01.05.2018-30.06.2022; FOSC n° 65 du 05.04.2018 (Prorogation, catégories professionnelle, vacances, salaires minimaux, indemnité en cas d'absences justifiées, contributions professionnelles)
CH
31.01.2007 Nettoyage industriel des textiles
VD
19.12.2018 Parcs jardins pépinières arboricul. Extension de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand du 01.01.2019-31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
GE
19.12.2018 Pavimente in moquette, linoleum Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
21.02.2019 Paysagistes Remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-30.04.2023, publication FOSC no. 32 du 15.02.2019 (Remise en vigueur CCT, catégories, salaires minimaux, travail du samedi, suppléments, indemnité de repas, absenses justifiés)
VS
27.08.2018 Paysagistes et entrepreneurs jardins Extension du champ d'application de l'avenant du 25.10.2017 à la CCT du 01.09.2018-31.12.2020, publication FOSC n° 164 du 27.08.2018 (Nouvelle catégorie de salaire D)
VD
14.03.2019 Paysagistes-(BS/BL) Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
24.04.2019 Peinture et Plâtrerie Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019-31.03.2020, publication FOSC n° 73 du 15.04.2019 (salaires minimaux)
CH
07.10.2019 Personale imprese di pulizia e facility services Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
30.04.2009 Pharmacie Ne plus en vigueur depuis le 30.04.2009
VS
20.06.2019 Piastrelle e mosaic Cette publication n'existe pas en version française.
TI
24.07.2018 Plattenlegergewerbe Cette publication n'exsiste pas en langue française.
CH
31.12.2016 Professionnels de l’automobile - Fribourg N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE 31.12.2016
FR
17.12.2018 Reinigungsbranche Cette publication n'existe pas en vérsion française.
CH
30.11.2015 Schlosser, Metall, Landm., Stahlbau Ne plus en vigueur à partir du 01.12.2015
BL
15.04.2019 Sciage de béton Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
22.09.2019 Seconde oeuvre Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
FR
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
JU
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
NE
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
VS
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
VD
09.09.2019 Seconde oeuvre Revision interne (clarification classes de salaire A)
GE
21.10.2019 Secteur des travaux souterrains Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
28.03.2018 Secteur du nettoyage Prorogation et modification de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2018-31.12.2022, publication FOSC n° 59 du 26.03.2018 (Prorogation, catégories, salaires minimaux)
CH
28.03.2018 Secteur du nettoyage GE Prorogation et modification de l'arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.04.2018-31.12.2022, publication FOSC n° 59 du 26.03.2018 (Prorogation, catégories, salaires minimaux)
CH
21.10.2019 Secteur échafaudages Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
31.12.2016 Secteur isolation Prorogation et modification des arrêtes du CF étendant le champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2017-31.12.2020 (et les heures supplementaires)
CH
21.10.2019 Secteur principale de la construction Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
20.06.2019 Sécurité privée Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT, publication FOSC n° 108 du 06.06.2019 (Prorogation, révision interne)
CH
19.08.2019 Serrurerie Requête de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 156 du 15.08.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
10.12.2018 Shops de stations-service Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC no. 222 du 15.11.2018 (Extension du champ d'application sur LU, Correction faut d'impression SG)
CH
31.12.2016 Stations Service N'EST PLUS EN VIGUEUR DEPUIS LE 31.12.2016
FR
31.01.2018 Tankstellenshops Cette publication n'existe qu'en version allemande.
SG
31.12.2018 Tankstellenshops Cette publication n'existe pas en langue française.
LU
21.02.2019 Technique du bâtiment Ajustement du taux pour indemnité jours feriés à 3.59% (selon directive de la commission paritaire), (taux indemnité jours feriés)
CH
31.01.2019 Technique du batiment Arrêté modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT à partir du 01.03.2019 - 31.05.2019, publication Bulletin officiel du canton du Valais, no. 4 du 25.01.2019 (Champ d'application, baisse du taux de vacances [adaptation à la publication tempdata, n'est pas étendu], augmentation salaries réels [salaires minimaux inchangés])
VS
08.04.2019 Toitures et façades Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
30.09.2014 Toitures et façades Le champ d’application de la convention collective dans la branche des toitures et façades seront abrogös à partir du 30.09.2014 Nouveau: CCT dans la branche suisse des l’enveloppe des édifices à partir du 01.10.2014
CH
21.10.2019 Trav. spéciaux du génie civil Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
19.12.2018 Travail temporaire Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC 243 du 14.12.2018 (Prorogation, salaires minimaux 2019 et 2020)
CH
08.03.2019 Tuileries-briqueteries suisses Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.04.2019-30.06.2020, publication FOSC n° 38 du 25.02.2019 (Prorogation, salaires minimaux travailleurs sans apprentissage professionnel)
CH
16.09.2018 Tuyauterie industrielle Arrêté remettant en vigueur et modifiant l'arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT RETAVAL du 01.11.2018-31.12.2027, publication Bulletin officielle du canton du Valais n° 37 du 14.09.2018 (CCT RETAVAL n'est plus étendue pour ce secteur à partir du 01.11.2018)
VS
08.04.2019 Vetrerie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI