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Legal update – relatif au salaire minimum dans le canton de Genève

Chers clients En date du 28.10.2020, le Conseil d’Etat genevois a promulgué la loi relative à l’introduction d’un salaire minimum cantonal. Cette loi entre en vigueur le 01.11.2020 déjà et prévoit un salaire minimum cantonal par heure de 23.- CHF à partir du 01.11.2020 et de 23.14 CHF à partir du 01.01.2021. Le salaire minimum […]

COVID-19 – Update 14

Mesdames et Messieurs Nous vous informons ci-dessous par rapport au Coronavirus. Indemnité en cas de RHT Nous vous avons informé le 20.08.2020 qu’à partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (aussi le droit des travailleurs temporaires à l’indemnité en cas de RHT). Dans ce contexte, nous vous conseillons de bien […]

COVID-19 – Update 13

Mesdames et Messieurs Nous vous informons ci-dessous des mesures les plus importantes pour notre secteur prises par le Conseil Fédéral. Indemnité en cas de RHT À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit p.e. travailleurs temporaires, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le […]

COVID-19 – Update 12

Mesdames et Messieurs Nous vous informons ci-dessous des mesures les plus importantes pour notre secteur prises par le Conseil Fédéral et nous nous basons sur les communiqués récents du Conseil fédéral. Assouplissement dans le domaine migratoire par 8 juin 2020 Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a décidé, lors […]

COVID-19 – Update 11

Mesdames et Messieurs Cette semaine, nous avons reçu du SECO les deux informations suivantes concernant le décompte de l’indemnisation de la RHT: Personnes dotées de pouvoirs de décision déterminants Le montant de cette indemnisation pour des personnes dotées de pouvoirs de décision déterminants dépend du taux d’occupation et du degré de perte de travail selon […]

COVID-19 – Update 10

Mesdames et Messieurs Le SECO a tiré au clair diverses questions concernant le préavis et le décompte de réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les demandes de chômage partiel de collaborateurs temporaires loués à des entreprises locataires de services. Ainsi est-il possible de garantir que tous les cantons traitent de la même manière l’enregistrement […]

COVID-19 – Update 9

Mesdames et Messieurs Avec cette mise à jour, nous mettons l’accent sur les coûts de la RHT et vous fournissons deux outils d’information et de sécurisation pour sensibiliser vos clients aux coûts de la RHT, à savoir le tableau «Coûts de la RHT pour l’employeur» et la lettre modèle «Informations et confirmation conc. l’indemnité de […]

COVID-19 – Update 8

Mesdames et Messieurs Nous vous informons ci-après sur certains développements apportées par le Conseil fédéral et sur les constatations faites en rapport avec la situation du coronavirus dans le domaine de la RHT, du droit des étrangers et du droit régissant les services de l’emploi. Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail En […]

COVID-19 – Update 7

Mesdames et Messieurs Dans les dernières mises à jour, nous vous avons informés à plusieurs reprises au sujet des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Vous trouverez ci-après des informations relatives à la manière de traiter les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail dans E@syTemp et E@syMission. Les […]

COVID-19 – Update 6

Mesdames et Messieurs Nous vous avons informé par notre e-mail Mise à jour 4 du 23 mars 2020 sur le soutien aux liquidités des entreprises. Les entreprises ayant des problèmes de liquidité peuvent s’adresser à leur banque. Celle-ci peut allouer de manière non bureaucratique des crédits-relais COVID jusqu’à 500’000 francs (crédit COVID-19). La Confédération garantit […]