Legal update: Travailler à l’étranger

Chères Mesdames, chers Messieurs, Dans le contexte de la pandemie, nous avons dû nous occuper ces derniers mois à plusieurs reprises d’activités de travail exercées à l’étranger par des collaborateurs temporaires et des conseillers en personnel de nos clients. Nous avons saisi l’occasion pour analyser la situation actuelle du point de vue du droit des […]

Legal update : Contrat de travail cadre 2022 / RHT pour les salariés mensuels

Chères Mesdames, chers Messieurs, Nous avons le plaisir de vous informer sur les points suivants : Approbation du contrat cadre de travail Le SECO a examiné et approuvé le contrat-cadre de travail qui lui a été soumis. Nous n’avons pas adapté nos autres contrats types (contrats de mission, contrat de location de services, conditions générales). […]

Legal update – Affiliation volontaire à la CCT Location de services CCTL / ATF RETABAT

Mesdames et Messieurs, Nous avons le plaisir de vous informer sur les points suivants: Affiliation volontaire à la CCTL L’Association paritaire Fonds d’application, de formation et social pour le secteur des services de l’emploi (APF) a écrit en juillet 2021 une lettre à nos clients qui ne sont pas membres de l’association d’employeurs swissstaffing. L’AFP […]

Changements au sein de eCare

Très Chères/Chers Client(e)s, C’est avec grand plaisir que nous souhaitons vous informer des changements prochains au sein de notre société sœur eCare SA. 1. Nouveaux numéros de téléphone pour eCare   A compter du 1er mars 2021, eCare passe sur un nouveau système de téléphonie et opérera via une solution Cloud Contact Center, séparée du […]

Legal update – contrats examinés et CCT location de services 2021

Nous nous référons à notre Legal update du 17.11.2020 et avons le plaisir de vous apporter les toutes récentes informations: Approbation des contrats-types Le SECO a examiné et approuvé les contrats-types déposés. Les principales adaptations ont eu lieu: Dans le contrat-cadre de travail à propos du congé de paternité, cotisations à l’AVS/AI/APG (5.3%) et le […]

Legal update – CCT location de services et contracts-types examinés 2021

Chers clients, Vendredi dernier, le 13 novembre 2020, la demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT Location de services a été publiée: Prise en charge des primes: les primes sont payées par le travailleur à hauteur de 50% au maximum de la prime effective, la participation devant s’élever […]

Legal update – relatif au salaire minimum dans le canton de Genève

Chers clients En date du 28.10.2020, le Conseil d’Etat genevois a promulgué la loi relative à l’introduction d’un salaire minimum cantonal. Cette loi entre en vigueur le 01.11.2020 déjà et prévoit un salaire minimum cantonal par heure de 23.- CHF à partir du 01.11.2020 et de 23.14 CHF à partir du 01.01.2021. Le salaire minimum […]