COVID-19 – Update 9

Mesdames et Messieurs

Avec cette mise à jour, nous mettons l’accent sur les coûts de la RHT et vous fournissons deux outils d’information et de sécurisation pour sensibiliser vos clients aux coûts de la RHT, à savoir le tableau «Coûts de la RHT pour l’employeur» et la lettre modèle «Informations et confirmation conc. l’indemnité de RHT pour travailleurs temporaires».

RHT – Cotisations aux assurances sociales

En ce qui concerne le décompte de la RHT, les nouvelles constatations suivantes ont été faites:

Cotisations AVS/AI/APG/AC de l‘employeur

En l’occurrence, la caisse d’assurance chômage rembourse les cotisations de l’employeur aux assurances sociales sur 100% du montant total su salaire AVS pour les heures perdues (et non sur 80%). Les employeurs doivent payer la totalité des cotisations d’assurances sociales sur le 100% du salaire. Le remboursement des parts de l’employeur intervient via la RHT.

La caisse d’assurance chômage ne rembourse que les cotisations de l’employeur à l’AVS/AI/APG/AC de 6,375%.

Primes AP SUVA

La Suva a décidé d’exempter les indemnités de réduction de l’horaire de travail des primes AAP pendant la crise du coronavirus. Les informations officielles de la SUVA ont déjà été données aux entreprises et associations. La déclaration annuelle de la masse salariale à la SUVA doit être effectuée comme d’habitude. La SUVA examine au cours comment la mise en œuvre doit se faire dans la pratique. Realisator SA tiendra compte dans Easytemp, de la décision de la SUVA et informera à ce sujet.

Allocations pour enfants

D’après nos informations, l’indemnité de chômage partiel n’est pas exemptée de la prime pour les allocations pour enfants.

Contributions à l’application et aux formations CCT Location de services (CCTL)

swissstaffing a recommandé à ses membres de ne pas percevoir les cotisations CCTL, que ce soit du côté de l’employé ou de l’employeur, car les prestations de service financées par cette cotisation CCTL ne peuvent généralement pas être fournies si aucune heure de travail n’est effectuée.

Nous rappelons qu’en l’absence d’une décision de la Commission professionnelle paritaire suisse de la location de services (CPSLS), les contributions CCTL sont toujours dues (art. 7 al. 4 CCTL). Realisator SA procèdera jusqu’à nouvel ordre au décompte de ces cotisations, dans l’intérêt de protection juridique de nos clients.

Assujettissement à l’assurance sociale

Selon l’OFAS, l’assujettissement à l’assurance sociale des personnes auxquelles le droit des assurances sociales suisses s’applique normalement sur la base des accords bilatéraux ne change pas si les personnes concernées sont temporairement incapables d’exercer physiquement leur travail en Suisse en raison de la situation exceptionnelle liée au coronavirus (travail à domicile; Directives de l’OFAS sur les mesures en lien avec le coronavirus relatives aux cotisations AVS/AI/APG, à l’assujettissement aux assurances et à l’organisation).

RHT – droit des travailleurs sur appel à l’indemnité en cas de RHT

Le Conseil fédéral a annoncé hier, que les travailleurs sur appel dont le taux d’occupation mensuel est soumis à de fortes fluctuations (plus de 20 %) a aussi droit à la réduction de l’horaire de travail pour autant que ses emplois dans les entreprises demandant la réduction de l’horaire de travail dure depuis plus de 6 mois.

L’autorité compétente détermine la perte de travail sur la base des 6 ou 12 derniers mois et prend en compte la perte de travail la plus favorable au travailleur (art. 8f Ordonnance COVID-19 assurance-chômage).

RHT – Non-prise en compte de gains intermédiaires dans la RHT

En outre, les revenus provenant d’un emploi intermédiaire ne sont désormais plus pris en compte dans l’indemnisation de la réduction des heures de travail. Concrètement, cela signifie que si un employé se trouvant au chômage partiel travaille temporairement, par exemple comme aide à la récolte, il peut conserver ce gain supplémentaire – sans que l’indemnité de chômage partiel ne soit réduite en conséquence. Le Conseil fédéral veut atteindre par là deux objectifs: premièrement, la réglementation est destinée à aider les entreprises qui ont actuellement un besoin urgent de personnel, comme dans le secteur de la santé, de l’agriculture ou de la logistique. Deuxièmement, elle simplifiera de ce fait la procédure de paiement, ce qui allégera la charge des autorités responsables.

RHT – Préavis et décompte pour les bailleurs de services

Les cantons ont des exigences différentes concernant le préavis à adresser pour requérir l’indemnité en cas de RHT. Comme nous l’avons déjà annoncé, cela nous a incités voici déjà plus de deux semaines à soumettre au SECO diverses questions relatives au secteur de la location de services, afin de garantir une application uniforme (voir l’update 8 du 3 avril 2020). Le SECO va maintenant publier une directive adaptée à l’intention des autorités cantonales competentes – en tenant compte notamment des questions spécifiques liées à la location de services à propos de la demande et du décompte de la RHT. Nous vous tiendrons au courant du suivi.

Nous vous souhaitons, à vous-même ainsi qu’à vos proches, de joyeuses fêtes de Pâques.

Avec nos cordiales salutations

Votre Realisator SA et eCare SA