COVID-19 – Update 11

Mesdames et Messieurs

Cette semaine, nous avons reçu du SECO les deux informations suivantes concernant le décompte de l’indemnisation de la RHT:

Personnes dotées de pouvoirs de décision déterminants

Le montant de cette indemnisation pour des personnes dotées de pouvoirs de décision déterminants dépend du taux d’occupation et du degré de perte de travail selon les exemples ci-dessous:

Exemple d’emploi à temps plein

«Gain assuré» CHF 4’150.- brut En cas de perte de travail de 100%, la perte de gain est de CHF 4’150.- L’indemnité en cas de la RHT s’élève à 80% de la perte de gain, soit CHF 3’320.-

Exemple d’un poste à 80%

«Gain assuré»: CHF 3’320 brut En cas de perte de travail de 100%, la perte de gain est de CHF 3’320.- L’indemnité en cas de la RHT s’élève à 80% de la perte de gain, soit CHF 2’656.- En cas de perte de travail de 40%, la perte de gain est de CHF 1’328.- L’indemnité en cas de la RHT s’élève à 80% de la perte de gain, soit CHF 1’062.40

Dans le décompte indemnité en cas de la RHT COVID-19, il y a lieu d’indiquer, s’agissant de la masse salariale soumise à l’AVS, le «gain assuré» (ajusté en fonction du taux d’occupation).

Approbation rétroactive de demandes d’indemnités en cas de RHT

Les employés temporaires ont droit à l’indemnité en cas de la RHT à partir du 17 mars 2020, même si le bailleur de services a adressé le préavis après la publication de la mesure (20 mars 2020). Toutefois, cela ne s’applique qu’aux demandes présentées entre le 17 et le 31 mars. Si le préavis de chômage partiel a été adressé après le 31 mars, il n’y a plus d’effet rétroactif.

Pour les périodes de décompte commençant à partir d’avril 2020, la nouvelle procédure présentée dans la directive du SECO (constitution de secteurs d’exploitation, avec les travailleurs temporaires respectivement loués ayant droit à l’indemnité RHT, par entreprises locataires de services) doit être appliquée. Par conséquent, tous les bailleurs de services doivent également soumettre un nouveau «préavis de RHT» à la l’ACt compétente, dans la mesure où le préavis déjà remis diffère des nouvelles prescriptions en vigueur (voir notre update 10 du 15 avril 2020). Ces nouveaux «préavis de RHT» peuvent être déposés pour toute la période de décompte d’avril 2020, même si les formulaires «Préavis de RHT» n’ont été soumis qu’après la publication de la directive du SECO (9 avril 2020).

Avec nos salutations cordiales

Votre Realisator SA et eCare SA