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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
16.01.2020 Secteur isolation Demande de modification du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 6 du 10.01.2020 (Durée annuelle de travail brute pour 2020, salaires minimaux, indemnisation des débours pour travaux externes)
CH
14.01.2020 Impiegati di commercio agenzie di collocamento e prestito di personale Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
14.01.2020 CNL Commercio nei Call Center TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
14.01.2020 Fiduciarie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
14.01.2020 Commercio studi legali Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
13.01.2020 Swissport International AG (Monatslöhner) Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
09.01.2020 CNL Pubblicità e riceche di mercato TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 CNL Altre attività ausiliarie dei servizi finanziari TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 CNL TI Fabbric. maccinari e apparecchiature Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 CNL TI Industrie alimentari Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 CNL commercio all'ingrosso e al dettaglio autoveicoli e motocicli TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 CNL design industriale e dei prodotti TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 Informatica Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.01.2020 Commercio ingrosso Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
07.01.2020 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
07.01.2020 Commerce de détail Requête à fin de remise en vigueur de l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2024, FOSC n° 248 du 23.12.2019 (Remise en vigueur)
VD
07.01.2020 Métal Requête à fin d'extension du champ d'application de la CCT (remise en vigueur) jusqu'au 31.12.2023, FOSC n° 251, 30.12.2019 (Remise en vigueur et prorogation, catégories de salaires, vacances, pause, déplacements, absences justifiées, indémnité journalière)
VD
06.01.2020 Install. électrique et télécommun. Demande d’extension du champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2023, publication FOSC no. 248 du 23.12.2019 (Prorogation, champs d'application, catégories de salaires 2020+2021, salaire minimums (cas spéciaux), salaires minimaux 2021, indémnisation pour heures supplémentaires et travail supplémentaire, indémnités pour travaux à l'extérieur, indemnisation des absences)
CH
06.01.2020 Marbre et granit Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 248 du 23.12.2019 (Salaires minimaux)
CH
30.12.2019 Grüne Branche Cette publication n'existe pas en langue française.
SH
30.12.2019 CCL Commercio al dettaglio TI Cette publication existe qu'en langue Italienne.
TI
30.12.2019 Commerce de détail Neuchâtel Adaption des salaires minimaux au salaire minimum cantonale applicable dès 01.01.2020
NE
30.12.2019 Consulenza aziendale Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
26.12.2019 Autogewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
24.12.2019 Paysagistes-(BS/BL) Cette publication n'existe pas en langue française.
BS
BL
24.12.2019 Autorimesse Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
24.12.2019 Nettoyage des textiles Suisse romande Modification des arrêtés du Conseil fédérale étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.2020-30.06.2022, publication FOSC n° 239 du 10.12.2019 (salaires minimaux)
CH
24.12.2019 Enveloppe des Edifices Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.01.2020-30.06.2020, publication FOSC no. 238 du 09.12.2019 (Prorogation, salaires minimaux, allocations pour travaux extérieurs: repas de midi, petit-déjeuner, souper)
CH