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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
27.03.2020 Maler- und Gipsergewerbe BL Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
26.03.2020 Toitures et façades Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
23.03.2020 Secteur échafaudages Demande d’extension du champ d’application de la CCT jusqu'au 31.03.2023, publication FOSC no. 46 du 06.03.2020 (Prorogation, catégories de salaires, salaires minimaux, salaires réels (ne pas publié) indemnité de kilomètres, absences, contribution aux frais d'exécution, délai d'attente indemnité journalière)
CH
19.03.2020 Industrie suisse de la carrosserie Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT jusqu'au 30.06.2022, publication FOSC no. 47 du 09.03.2020 (Salaires minimaux (à l'exception du canton de GE), calcul indemnité pour vacances (année civile)
CH
18.03.2020 Secteur isolation Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.04.2020 - 31.12.2020, publication FOSC no. 52 du 16.03.2020 (Durée annuelle de travail brute pour 2020, augmentation des salaires effectifs (ne pas publié), salaires minimaux, indemnisation des débours pour travaux externes)
CH
17.03.2020 Pavimente in moquette, linoleum Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
16.03.2020 Commerce de détail Arrêté remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2024, FOSC n° 51 du 13.03.2020 (Remise en vigueur)
VD
15.03.2020 Piastrelle e mosaic Cette publication n'existe pas en version française.
TI
12.03.2020 Carrelage et Poêlerie-Fumisterie Extension du champ d’application des clauses modifiant la CCT, publication FOSC no. 43 du 03.03.2020 (Nombre d’heures de travail brutes dues dans l’année 2020, calcul salaire minimaux (abaissement leger); ajustment des salaires effectifs)
CH
12.03.2020 CNL TI Agenzie di viaggio e tour operator Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
12.03.2020 CNL TI impiegati agenzie di cambio Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
12.03.2020 CNL TI attività in imballagio Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
12.03.2020 CNL TI commercio dettaglio per corrispondenza Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
09.03.2020 Autorimesse Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI
03.03.2020 infrastructure du réseau Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC n° 41 du 28.02.2020 (salaires minimaux, augmentation des salaires réels, catégories (seulement layout))
CH
03.03.2020 CCT des métiers de l'electricité Adaptation calcul taux de vacances à partir des 55 ans selon renseignement de la commission paritaire CPP du 28.02.2020 (calcul indémnité vacances à partir de 55 ans (année civile)
VS