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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
24.09.2020 Install. électrique et télécommun. Extension du champ d’application de la CCT du 01.10.2020 - 31.12.2023, publication FOSC no. 182 du 18.09.2020(Prorogation et extension)
CH
21.09.2020 Menuiserie Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
21.09.2020 Informatica Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
17.09.2020 Industrie du meuble Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.01.2021 - 31.12.2021, publication FOSC, no. 168 du 31.08.2020 (Prorogation)
CH
17.09.2020 Métiers de la pierre Requête à fin de prorogation de l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2023, publication FOSC no. 170 du 02.09.2020 (Prorogation)
VD
17.09.2020 Holzbaugewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
16.09.2020 CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation Extension du champ d’application de la CCT du 01.09.2020-31.12.2020, FOSC n° 160 du 19.08.2020 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories, salaires minimaux, vacances, indemnités journalières)
VD