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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
13.12.2018 Menuiserie Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
10.12.2018 Shops de stations-service Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC no. 222 du 15.11.2018 (Extension du champ d'application sur LU, Correction faut d'impression SG)
CH
01.12.2018 Technique du bâtiment Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'’application de la CCT jusqu'au 30.06.2023, publication FOSC n° 223 du 16.11.2018 (Prorogation, salaires minimaux, catégories de salaires, congé de maternité ou paternité, frais de déplacement, assurance d'indemnité journalière)
CH
24.11.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'’existe pas en langue française.
BS
24.11.2018 infrastructure du réseau Demande de modification de l'arrèté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT, publication FOSC n° 219 du 12.11.2019 (Salaires minimaux, frais)
CH
24.11.2018 Marmor- und Granitgewerbe Prorogation des arrêtes du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.01.-31.12.2019, publication FOSC n° 221 du 14.11.2018 (Prorogation)
CH
19.11.2018 Hôtellerie-restauration Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT, à partir du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC n° 214 du 05.11.2018 (salaires minimaux)
CH
19.11.2018 Dipendenti delle imprese forestali Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
16.11.2018 Reinigungsbranche Cette publication n'existe pas en vérsion française.
CH