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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
08.07.2019 CNL Pubblicità e riceche di mercato TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
08.07.2019 CNL TI Lavanderie e pulitura a secco Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
08.07.2019 CNL commercio all'ingrosso e al dettaglio autoveicoli e motocicli TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
08.07.2019 Saloni di bellezza Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
01.07.2019 Autogewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZG
01.07.2019 Informatica Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
28.06.2019 Entreprise de carrelage Demande de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT et de son avenant jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC n° 117 du 20.06.2019 (Remise en vigueur CCT, salaires minimaux 2019+2020, indemnité repas de midi)
VS
27.06.2019 Métiers de la pierre Arrêté étendant le champ d'application de l'avenant du 6 décemebre 2018 à la CCT du 01.07.2019-31.12.2020, publication avis officiels du canton de VD n° 50 du 21.06.2019 (salaires minimaux, indemnité dite "de panier")
VD
27.06.2019 Garages Requête de remise en vigueur et de diverses modifications des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 109 du 07.06.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaire, salaires minimaux, vacances, jour fériés, absences)
GE
24.06.2019 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
23.06.2019 Artisanat du métal Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.07.2019-30.06.2024, publication FOSC n° 114 du 17.06.2019 (prorogation, formule d'heures de travail au choix, catégories de salaires, salaires minimaux, jours de vacances, indemnité de repas, indemnité pour absences justifiées, contribution aux frais d'exécution)
CH
20.06.2019 Install. électrique et télécommun. Adaption du taux jours fériés selon directives de la CPN (jours fériés)
CH
20.06.2019 Sécurité privée Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT, publication FOSC n° 108 du 06.06.2019 (Prorogation, révision interne)
CH
20.06.2019 CCT des métiers de l'electricité Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT à partir du 01.07.2019 jusqu'au 31.05.2023, publication FOSC n° 108 du 06.06.2019 (Remise en vigueur, modification du champ d'application, catégories, salaires minimaux, absences justifiées, indemnités de déplacement)
VS
20.06.2019 Piastrelle e mosaic Cette publication n'existe pas en version française.
TI