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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
19.11.2018 Hôtellerie-restauration Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT, à partir du 01.01.2019-31.12.2020, publication FOSC n° 214 du 05.11.2018 (salaires minimaux)
CH
19.11.2018 Dipendenti delle imprese forestali Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
16.11.2018 Reinigungsbranche Cette publication n'existe pas en vérsion française.
CH
10.11.2018 Travail temporaire Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC 217 du 08.11.2018 (Prorogation, salaires minimaux 2019 et 2020)
CH
08.11.2018 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
01.11.2018 Laboratoires de prothèse dentaire Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2019-31.12.2021; publication FOSC n° 207 du 25.10.2018 (prorogation, absences payées, contribution aux frais d’exécution)
CH
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
FR
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
JU
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
NE
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
VS
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
VD
31.10.2018 Seconde oeuvre Demande de prorogation du champ d'’application de la CCT pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand jusqu'au 31.12.2028 (Prorogation et cotisations CCRA)
GE
29.10.2018 Chauffage, climat. et ventilation Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relatif à la prorogation et à la modification de ses arrêtés étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2019, FOSC n° 209 du 29.10.2018 (prorogation)
GE
29.10.2018 Électricité Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relatif à la prorogation et à la modification de ses arrêtés étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2019, FOSC n° 209 du 29.10.2018 (prorogation)
GE
29.10.2018 Ferblanterie et installation sanitaires Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relatif à la prorogation et à la modification de ses arrêtés étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2019, FOSC n° 209 du 29.10.2018 (prorogation)
GE
29.10.2018 Serrurerie Arrêté du Conseil d'Etat du canton de Genève relatif à la prorogation et à la modification de ses arrêtés étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2019, FOSC n° 209 du 29.10.2018 (prorogation)
GE
25.10.2018 Économie forestière valaisanne Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT du 01.11.2018-31.12.2023, publication FOSC n° 204 du 22.10.2018 (Remise en vigueur, catégories de salaire, salaires minimaux, indemnités pour absences justifiées)
VS
24.10.2018 Gipsergewerbe Cette publication n'’existe pas en langue française.
BS
24.10.2018 Secteur échafaudages Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT pour la retraite anticipée des Monteurs échafaudages (CCT RA échafaudages) du 01.11.2018-31.12.2021, Publication FOSC n° 201 du 17.10.2018 (Prorogation)
CH
24.10.2018 Enveloppe des Edifices Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT pour un modèle de préretraite dans la Branche suisse de l'enveloppe des édifices du 01.01.2019-31.12.2028, publication FOSC n° 201 du 17.10.2018 (Prorogation)
CH
23.10.2018 Personale imprese di pulizia e facility services Cette publication n'existe pas en langue française.
TI