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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
03.12.2019 Swissport International SA, Salaire horaire Modification de la CCT (Annexe I), publication tempdata du 21.11.2019 à partir du 21.12.2019 (catégories, salaires minimaux)
GE
02.12.2019 Seconde oeuvre Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
02.12.2019 infrastructure du réseau Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.01.2020 - 31.12.2022, publication no. 232 du 29.11.2019 (Prorogation)
CH
02.12.2019 CNL design industriale e dei prodotti TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
30.11.2019 Centres de contact et d’appel Demande de modification de l’arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC no. 232 du 29.11.2019 (Catégories de salaires, salaires minimaux, acords spéciaux, calcul suppléments)
CH
29.11.2019 Holzbaugewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
18.11.2019 Entreprise de carrelage Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 au 31.12.2021, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 46 du 15.11.2019 (Remise en vigueur, salaires minimaux 2019+2020, indemnité repas de midi, assurance indemnité journalière PGM)
VS
15.11.2019 Ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation Requête à fin d'extension du champ d'application de la CCT (remise en vigueur) jusqu'au 31.12.2020, FOSC n° 220 du 13.11.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories, salaires minimaux, vacances, indemnités journalières)
VD
11.11.2019 Mécatronique Nouvelle CTT en vigueur à partir du 01.11.2019 (en remplaçant la CCT abrogée), publication FAO GE du 25.10.2019
GE
11.11.2019 Nettoyage des textiles Suisse romande Demande de modification des arrêtés du Conseil fédérale étendant le champ d'application de la CCT jusqu'au 30.06.2022, publication FOSC n° 214 du 05.11.2019 (salaires minimaux)
CH
11.11.2019 Enveloppe des Edifices Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 30.06.2020, publication FOSC no. 218 du 11.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux, allocations pour travaux extérieurs: repas de midi, petit-déjeuner, souper)
CH