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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
24.04.2019 Peinture et Plâtrerie Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019-31.03.2020, publication FOSC n° 73 du 15.04.2019 (salaires minimaux)
CH
18.04.2019 Piastrelle e mosaic Cette publication n'existe pas en version française.
TI
15.04.2019 Secteur échafaudages Remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.05.2019 - 31.05.2020, publication FOSC n° 72 du 12.04.2019 (Remise en vigueur, Salaires minimaux)
CH
15.04.2019 CNL TI Fabbric. maccinari e apparecchiature Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
15.04.2019 Sciage de béton Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
15.04.2019 Trav. spéciaux du génie civil Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux
CH
15.04.2019 Secteur des travaux souterrains Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
15.04.2019 Secteur principale de la construction Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2022, publication FOSC no. 70 du 10.04.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
15.04.2019 Commercio ingrosso Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
11.04.2019 Industrie des produits en béton Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.05.2019 - 31.12.2020, publication FOSC n° 60 du 27.03.2019 (Prorogation, adaption général de salaire)
CH
11.04.2019 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
08.04.2019 Toitures et façades Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
08.04.2019 Construction de voies ferrées Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT, publication FOSC n° 52 du 15.03.2019 (Compléments de salaire, salaires dans des cas spéciaux)
CH
08.04.2019 Vetrerie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
07.04.2019 Swissport International AG (Stundenlöhner) Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
05.04.2019 Swissport International AG (Monatslöhner) Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
04.04.2019 Install. électrique et télécommun. Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 30.06.2020, publication FOSC n° 48 du 11.03.2019 (Prorogation, ajustement du salaire réel)
CH
04.04.2019 Métiers de la pierre Requête à fin d’extension du champ d’application de l’avenant du 6 décembre 2018 à la CCT jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 60 du 27.03.2019 (Salaires miniaux, l'indemnité dite "de panier")
VD
31.03.2019 Bureaux d’ingénieurs Arrêté du Conseil d’Etat du canton de Genève relatif à la remise en vigueur et aux diverses modifications de ses arrêtés étendant le champ d’application de la CCT à partir du 01.04.2019 - 31.12.2021, publication FOSC n° Nr. 54 du 19.03.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories de salaires, salaires pour cas d'intégration sociale)
GE