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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
11.01.2021 Transport de choses pour compte de tiers Modification du CTT du 01.01.2021-31.12.2023, publication FAO GE du 22.12.2020 (Remise en vigueur, champ d'application, catégorie, salaires minimaux, vacances)
GE
11.01.2021 Chauffage, climat. et ventilation Requête à fin de prorogation, respectivement remise en vigueur, et de diverses modifications des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 246 du 17.12.2020 (Prorogation, salaires minimaux)
GE
11.01.2021 Électricité Requête à fin de prorogation, respectivement remise en vigueur, et de diverses modifications des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 246 du 17.12.2020 (Prorogation, salaires minimaux)
GE
11.01.2021 Ferblanterie et installation sanitaires Requête à fin de prorogation, respectivement remise en vigueur, et de diverses modifications des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 246 du 17.12.2020 (Prorogation, salaires minimaux)
GE
11.01.2021 Serrurerie Requête à fin de prorogation, respectivement remise en vigueur, et de diverses modifications des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 246 du 17.12.2020 (Prorogation, salaires minimaux)
GE
07.01.2021 CNL TI Fabbric. maccinari e apparecchiature Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
07.01.2021 Berner Spitäler und Kliniken Modification de la CCT (Annexe I), Publication tempdata.ch du 17.12.2020 (Salaires minimaux bande salariale 21, salaires minimaux médecins-assistant-e-s, compléments salaires, indemnité journalière; augmentation des salaires réels (ne pas publié))
BE
07.01.2021 Commerce de détail Neuchâtel Requête aux fins de proroger, respectivement remettre en vigueur, l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2021, publication FOSC no 243 du 14.12.2020 (Prorogation, catégories, salaires minimaux Cat. I, vacances, révision interne)
NE
07.01.2021 Call Centers Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
07.01.2021 Fiduciarie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
04.01.2021 Seconde oeuvre Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
04.01.2021 Commerce de détail Modification du contrat-type de travail avec salaires minimaux imératifs pour le secteur du commerce de détail (CTT-CD) du 01.01.2021 - 31.12.2023, publication FAO GE du 22.12.2020 (prorogation, salaires minimaux)
GE
03.01.2021 Secteur isolation Remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.02.2021 - 31.12.2021, publication FOSC no 252 du 28.12.2020 (Prorogation, heures de travail. Augmentation des salaires effectifs (ne pas publié))
CH
03.01.2021 Branche Automobile Requête à fin d’extension du champ d’application de la CCT du canton du Valais jusqu'au 31.12.2023, publication FOSC, no. 236 du 03.12.2020 (Remise en vigueur, salaires minimaux, vacances, congé paternité, contributions, indemnité journalière)
VS
28.12.2020 CNL Commercio nei Call Center TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
28.12.2020 CNL Servizi di sicurezza privati TI (meno di 10 dipendenti) Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
28.12.2020 CCT de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation La CCT est hors vigueur dès le 01.01.2021; Requête à fin de remise en vigueur de l'extension du champ d’application de la CCT du canton de Vaud jusqu'au 31.12.2024, publication FOSC, no. 245 du 16.12.2020 (Remise en vigueur, indémnités de déplacement)
VD
27.12.2020 Hôtellerie-restauration CCT hors vigueur dès 01.01.2021 (demande du 28.10.2020 reste pendante)
CH
27.12.2020 Menuiserie Cette publication n'existe pas en langue française.
CH
27.12.2020 Parcs jardins pépinières arboricul. CCT hors vigueur dès 01.01.2021 (CCRA-SOR reste en vigueur)
GE
21.12.2020 Industrie du meuble Prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.01.2021 - 31.12.2021, publication FOSC, no. 168 du 31.08.2020 (prorogation)
CH
21.12.2020 Ingenieri architetti e professioni affini TI Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
21.12.2020 Technique du batiment Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT à partir du 01.01.2021 - 31.05.2024, publication FOSC no. 247 du 18.12.2020 (Champ d'application, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires, déplacement, indemnité journalière; augmentation des salaries réels (pas publié))
VS