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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
04.06.2020 Sécurité privée Prorogation et modification du champ d’application de la CCT du 01.06.2020 jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC no. 94 du 15.05.2020 (Prorogation, champ d'application, salaires minimaux, suppléments, frais d'exécution)
CH
04.06.2020 Autogewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
LU
NW
29.05.2020 Technique du batiment Extension du champ d'application échue - CCT n'est plus en vigueur depuis 01.06.2020 (RETAVAL restera en vigueur)
VS
28.05.2020 Seconde oeuvre Cette publication n'existe pas en version française.
BS
BL
24.05.2020 Secteur échafaudages Extension du champ d’application de la CCT du 01.06.2020-31.03.2023, publication FOSC no. 93 du 14.05.2020 (Prorogation, catégories de salaires, salaires minimaux, salaires réels (ne pas publié) indemnité de kilomètres, absences, contribution aux frais d'exécution, délai d'attente indemnité journalière)
CH
24.05.2020 Berner Spitäler und Kliniken Modification de la CCT (annexe I), publication tempdata.ch du 06.05.2020 (champ d'application, salaires minimaux, congés payés de courte durée, augmentation des salaires réels (ne pas publié))
BE
15.05.2020 Monteurs de stands Revision interne / remise en vigueur rétrospective simultanément avec publication SECO et tempdata.ch et due à la publication tardive des organes cantonales (remise en vigueur (rétrospectivement), salaires minimaux)
GE
12.05.2020 infrastructure du réseau Extension du champ d'application des clauses modifiant la CCT du 01.06.2020-31.12.2022, publication FOSC n° 85 du 04.05.2020 (salaires minimaux, augmentation des salaires réels. Révision interne: catégories (seulement layout))
CH
07.05.2020 Enveloppe des Edifices Demande d'extension du champ d'application de la convention collective de travail jusqu'au 31.12.2024, publication FOSC no. 76 du 21.04.2020 (prorogation, champ d'application, catégories, salaires minimaux < 18 ans, heures supplémentaires, travail du samedi, augmentation des salaires réels (ne pas publié))
CH