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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
15.11.2019 Ferblanterie, de la couverture, de l’installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation Requête à fin d'extension du champ d'application de la CCT (remise en vigueur) jusqu'au 31.12.2020, FOSC n° 220 du 13.11.2019 (Remise en vigueur, champ d'application, catégories, salaires minimaux, vacances, indemnités journalières)
VD
11.11.2019 Mécatronique Nouvelle CTT en vigueur à partir du 01.11.2019 (en remplaçant la CCT abrogée), publication FAO GE du 25.10.2019
GE
11.11.2019 Nettoyage des textiles Suisse romande Demande de modification des arrêtés du Conseil fédérale étendant le champ d'application de la CCT jusqu'au 30.06.2022, publication FOSC n° 214 du 05.11.2019 (salaires minimaux)
CH
11.11.2019 Enveloppe des Edifices Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 30.06.2020, publication FOSC no. 218 du 11.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux, allocations pour travaux extérieurs: repas de midi, petit-déjeuner, souper)
CH
06.11.2019 Swissport International SA, Salaire mensuel Modification de la CCT (Annexe I), publication tempdata du 16.10.2019 à partir du 15.11.2019 (catégories, salaires minimaux)
GE
04.11.2019 Chauffage, climat. et ventilation Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
04.11.2019 Électricité Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
04.11.2019 Ferblanterie et installation sanitaires Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
04.11.2019 Serrurerie Arrêté à fin de prorogation et de modification des arrêtés du Conseil d’Etat étendant le champ d’application de la CCT du 01.12.2019 - 31.12.2020, publication Feuille d'avis officielle du canton de GE du 01.11.2019 (Prorogation, salaires minimaux inchangés, augmentation des salaires réels)
GE
28.10.2019 Mécatronique Arrêté abrogeant les arrêtés du Conseil d’Etat des 1er février 2017 et 16 mai 2018 étendant selon l'article 1a LECCT le champ d'application de la CCT dès 25.10.2019, publication Feuille d'avis officielle canton de GE du 25.10.2019 (abrogation)
GE
23.10.2019 infrastructure du réseau Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication no. 205 du 23.10.2019 (Prorogation)
CH
21.10.2019 Gipsergewerbe Cette publication n'existe pas en langue française.
ZH
21.10.2019 Construction de voies ferrées Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
21.10.2019 Secteur échafaudages Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
21.10.2019 Trav. spéciaux du génie civil Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
21.10.2019 Secteur des travaux souterrains Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
21.10.2019 Secteur principale de la construction Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 - 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
19.10.2019 Entreprise de carrelage Arrêté remettant en vigueur et modifiant les arrêtés du Conseil d’Etat du canton du Valais étendant le champ d’application de la CCT RETABAT VS du 01.11.2019 au 31.12.2028, publication Bulletin officiel du canton du VS no. 42 du 19.10.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
VS