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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
15.02.2019 Maler- und Gipsergewerbe BL Cette publication n'existe pas en langue française.
BL
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires)
FR
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires)
JU
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires)
NE
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires)
VS
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires)
VD
15.02.2019 Seconde oeuvre Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT du 01.03.2019-31.12.2023, publication FOSC n° 24 du 05.02.2019 (CCT remise en vigueur/Prorogation, catégories, salaires minimaux, heures supplémentaires, indémnités forfaitaires GE)
GE
15.02.2019 Boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT, publication FOSC n° 13 du 21.01.2019 (Salaires minimaux de Restauration)
CH
09.02.2019 Garages Requête à fin de remise en vigueur de l'extension du champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2021; publication FOSC n° 22 du 01.02.2019 (remise en vigueur)
VD
07.02.2019 Construction de voies ferrées Demande de remise en vigueur et modification des arrêtös du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la CCT jusqu'au 31.12.2022, publication FOSC n° 13 du 21.01.2019 (remise en vigueur, salaires minimaux 2019+2020)
CH
04.02.2019 Industrie des produits en béton Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT à partir du 31.12.2020, publication FOSC n° 19 du 29.01.2019 (Prorogation, adaption général de salaire)
CH
31.01.2019 Technique du batiment Arrêté modifiant les arrêtés du Conseil d'Etat du canton du Valais étendant le champ d'application de la CCT à partir du 01.03.2019 - 31.05.2019, publication Bulletin officiel du canton du Valais, no. 4 du 25.01.2019 (Champ d'application, baisse du taux de vacances [adaptation à la publication tempdata, n'est pas étendu], augmentation salaries réels [salaires minimaux inchangés])
VS
31.01.2019 Vetrerie Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
28.01.2019 Technique du bâtiment Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.02.2019 - 30.06.2023, publication FOSC n° 6 du 10.01.2019 (Prorogation, salaires minimaux, catégories de salaires, congé de maternité ou paternité, frais de déplacment, assurance d'indemnité journalière)
CH
28.01.2019 Marbre et granit Demande de modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu'au 31.12.2019, publication FOSC n° 15 du 23.01.2019 (salaires minimaux)
CH
20.01.2019 Boucherie-charcuterie Extension du champ d’application des clauses modifiant la CCT du 01.02.2019 - 31.12.2020, Publication FOSC no. 8 du 14.01.2019 (Salaires minimaux, jours fériés, calcul de salaire)
CH
20.01.2019 Falegnamerie e le fabbriche di mobili e serramenti Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
19.01.2019 ULTRA-BRAG AG Basler Rheinschifffahrt Cette publication n'existe pas en langue française.
BS