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Conventions collectives de travail (CCT)

Une convention collective de travail dont le champ d’application est étendu représente la base légale de tout rapport de travail p. ex. dans les branches de la construction, des soins ou de l’hôtellerie et la restauration en Suisse. De telles conventions collectives de travail ou champs d’application sont négociés entre les syndicats et les associations d’entreprises et fixent, en règle générale, les horaires de travail, les vacances, les délais de résiliation et les salaires minimum. Les conventions collectives de travail existent aussi bien pour l’ensemble de la Suisse qu’à un niveau cantonal.

Nouveautés dans les conventions collectives de travail (News CCT)

Les conventions collectives de travail sont soumises régulièrement à des modifications. Vous trouverez ici les nouveautés ou les compléments correspondants aussi bien au niveau fédéral qu’au niveau cantonal. Par le biais des liens suivants, vous pouvez procéder au tri des nouveautés affichées selon les 30 ou 120 derniers jours.

Nouveautés des 30 derniers jours
Nouveautés des 120 derniers jours
Date CCT Contenue Canton
24.05.2019 Branche Automobile Demande d'extension du champ d'application de la CCT du canton du Valais et de son avenant jusqu'au 31.12.2020, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur, salaire minimal cat. H, vacances, congé paternité, contributions)
VS
23.05.2019 Construction de voies ferrées Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
23.05.2019 Secteur échafaudages Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
23.05.2019 CNL TI Lavanderie e pulitura a secco Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
23.05.2019 CNL TI Industrie alimentari Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
23.05.2019 Trav. spéciaux du génie civil Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
23.05.2019 Secteur des travaux souterrains Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
23.05.2019 Entreprise de carrelage Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
VS
23.05.2019 Secteur principale de la construction Requête de remise en vigueur et modification des arrêtés du Conseil d'Etat étendant le champ d'application de la CCT RETABAT VS jusqu'au 31.12.2028, publication FOSC n° 99 du 23.05.2019 (Remise en vigueur RETABAT VS, contributions 2019 (inchangées) + 2020)
CH
13.05.2019 Install. électrique et télécommun. Prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT du 01.06.2019 - 30.06.2020, publication FOSC n° 89 du 09.05.2019 (Prorogation, ajustement du salaire réel)
CH
12.05.2019 Personale imprese di pulizia e facility services Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
08.05.2019 PostLogistics AG Modification de la CCT (Annexe I); publication tempdata.ch du 29.04.2019 (catégories, salaires minimaux)
CH
05.05.2019 CarPostal Modification de la CCT (annexe I); publication tempdata.ch du 25.04.2019 (salaires minimaux)
CH
02.05.2019 Sécurité privée Demande de prorogation des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d'appliction de la CCT jusqu'au 30.06.2020, publication FOSC n° 80 du 26.04.2019 (Prorogation)
CH
02.05.2019 Poste Modification de la CCT (Annexe I), publication tempdata.ch du 25.04.2019 (salaires minimaux)
CH
01.05.2019 Giardinieri Cette publication n'existe pas en langue française.
TI
27.04.2019 Artisanat du métal Demande de prorogation et modification des arrêtés du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la CCT jusqu’au 30.06.2024, publication FOSC n° 67 du 05.04.2019 (Prorogation, formule d'heures de travail au choix, salaires minimaux, jours de vacances, indemnité de repas, indemnité pour absences justifiées, contribution aux frais d'exécution)
CH
27.04.2019 Autorimesse Cette publication n'existe qu'en langue italienne.
TI